Torture par vomitifs

1992 L’administration de vomitifs est institutionnalisée par la coalition de Brême (le Parti de social-démocrate/SPD, le Parti libéral allemand/FDP, les Verts/Die Grünen). Au cours des trois années suivantes, des vomitifs sont administrés plus de 400 fois aux personnes affectées.

1995 Abu Bakah Jalloh de Wuppertal se défend juridiquement contre l’administration forcée de vomitifs qui lui a été faite.

1995 Le bureau antiraciste de Brême (ARAB) écrit une lettre ouverte au sénateur de la justice Scherf pour demander l’arrêt de cette pratique et documente les rapports des personnes affectées dans la brochure « Polizisten, die zum Brechen reizen » („Des policiers qui provoquent à vomir“). Deux militant/e/s* de l’ARAB font alors l’objet d’une enquête pour « incitation à la haine » et la brochure est saisie dans le cadre d’une fouille de maison.

1991-1995 L’ARAB dépose une bonne douzaine de plaintes pénales contre des participants au système de vomitifs. Toutes les informations judiciares sont abondonnées sans suite par le ministère public.

1995 Le procureur général Frischmuth déclare la pratique d‘administration des vomitifs comme légitime – malgré les critiques des médecins et des personnes affectées – et ordonne sa poursuite.

1996 Le Conseil de l‘Ordre des médecins de Brême déclare finalement la administration de vomitifs « compatible avec la déontologie médicale ».

1996 La cour d‘appel de Francfort/Main décide que l‘administration de vomitifs pour préserver des preuves est illégale, car elle se fait « entièrement sans base légale » et n’est pas couverte par le code de procédure pénale.

1999 Abu Bakah Jalloh dépose un recours constitutionnel auprès de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht). La Cour constitutionnelle fédérale refuse d’accepter le recours pour des raisons formelles et explique que l’utilisation de l’agent de vomissement « au regard de la dignité humaine […] ne soulève pas d’objections constitutionnelles fondamentales ». La Cour constitutionnelle ne se prononce pas explicitement sur la question de savoir « dans quelle mesure une administration forcée est admissible au regard de la protection de l’intégrité physique et de la proportionnalité de l‘intervention ».

2000 Monsieur Jalloh s’adresse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avec une requête individuelle.

2001 Achidi John est tué le 12 décembre à Hambourg lors d’une administration forcée de vomitifs. Un jour plus tard, la Cour constitutionnelle fédérale allemande précise dans un communiqué de presse qu’elle n’a pas constaté en 1999 la conformité à la Constitution de l’administration forcée d’un vomitif – contrairement à des informations publiées dans la presse.

2001 Le 13 décembre, le groupe des Verts au Parlement de Brême dépose une motion pour mettre fin immédiatement à la pratique de l’administration de vomitifs. Le SPD (le parti de social-démocrate), la CDU (l‘union chrétienne-démocrate) et la DVU (un parti d‘extrême droite) s’y opposent. L’administration forcée de vomitifs se poursuit.

2005 Jusqu’à cette année, plus de 1.000 utilisations d’agents de vomissement sont effectuées au total à Brême. Brême est la ville natale et la capitale de la torture à l’agent de vomissement.

2005 Laye Alama Condé meurt à Brême des suites d’un traitement au vomitifs sous contrainte. Le parlement de Brême suspend l’administration d’agents de vomissement.

2006 La Cour européenne des droits de l’homme fait droit à la requête de M. Jalloh (11 ans après sa première requête) et constate : l’administration de vomitifs est inhumaine et dégradante, elle viole l’interdiction de la torture.

 

X Entschädigung für alle Betroffenen von Brechmittelfolter